Conditions de vente

Conditions de vente

Conditions générales de vente

Consultez nos conditions générales de ventes applicables à toutes les transactions effectuées entre Produits de Ciment Sherbrooke (PCS) et vous.

Termes et modalités de paiement

  1. Lorsqu’un escompte de paiement s’applique, il sera indiqué sur la soumission.
  2. Tout contrat est assujetti à l’approbation du crédit
  3. À la signature de chaque contrat, le client devra nous fournir une copie de cautionnement concernant l’exécution du contrat et une copie de cautionnement relativement au paiement de la main-d’œuvre et des matériaux. Le cautionnement devra provenir d’une compagnie d’assurance détenant un permis pour opérer en assurance garantie émis par l’Inspecteur Général des institutions financières.
  4. Tout paiement (indépendamment de l’escompte octroyé, s’ il y a lieu) doit être effectué le 15e jour du mois SUIVANT la date de facturation. Des frais d’administration de 2% seront ajoutés mensuellement aux comptes en souffrance.
  5. PCS se réserve le droit de suspendre toute livraison pour cause de non paiement dans les délais requis.

Garantie, inspection et livraison

  1. Nos produits sont fabriqués selon les spécifications de l’A.S.T.M. et sont certifiés B.N.Q.. La couche d’assisse, le remplissage et les travaux devront correspondre aux plans et devis du projet.
  2. Au moment de la réception de la marchandise sur le chantier (FAB chantier) ou au moment de la prise de possession de la marchandise (FAB usine), la marchandise devra être inspectée par le client ou son représentant. Toute irrégularité relative à la qualité, la description et/ou aux quantités, devra être immédiatement indiquée au bon de livraison.
  3. Pour les bases de regards monolithes (ouverture, diamètre, radier et les angles), le client devra inspecter les matériaux reçus afin de s’assurer de la conformité avec le plan de l’ingénieur.
  4. Dans le cas où le transport est assumé par le client, la responsabilité de PCS cessera après le chargement à notre usine.
  5. La manutention et le déchargement au chantier sont de la responsabilité de l’entrepreneur.
  6. Le client doit aviser PCS lors de tous les essais d’étanchéité effectués au chantier (tuyaux et regards).
  7. PCS n’assumera aucune responsabilité relativement à toute marchandise mise en place lorsqu’il y a défectuosité apparente avant la pose.
  8. PCS n’assumera aucune responsabilité relativement à la manipulation et à la pose de la marchandise ainsi qu’à l’installation inadéquate des joints d’étanchéité sur le chantier.
  9. Afin que PCS assume sa responsabilité lors de la pose de tuyaux sanitaires, le lubrifiant requis pour les joints est obligatoirement celui recommandé par PCS.
  10. La période de déchargement allouée est de 1 heure. Chaque demi-heure additionnelle, vous sera facturée au coût de 42.50 $ (par demi-heure).
  11. Toute réclamation relative à notre marchandise devra être faite dans les cinq (5) jours de la livraison.

Outils de manutention

  1. PCS mets à la disposition de ses clients des outils de manutention (pinces). Ces pinces sont destinées à la manipulation des tuyaux et ne doivent en aucun cas être utilisées comme outil de pose des tuyaux sur les chantiers.
  2. Lors de la réception au chantier des outils de manutention, le client à la responsabilité de vérifier le bon fonctionnement de ceux-ci. Au retour, si un outil de manutention est défectueux, les frais imputables à la réparation, vous seront facturés.
  3. Les outils de manutention (pinces) sont facturés au client d’après la liste de prix de PCS. Lorsque les outils sont retournés chez PCS, PCS émettra un crédit applicable sur le prix déjà facturé au client, et ce, selon le tableau suivant:
    Durée de possession de l’outil % de crédit
    Moins de 30 jours 100%
    De 30 à 45 jours 90%
    De 46 à 90 jours 80%
    De 91 à 120 jours 70%
    Plus de 120 jours (Le client conserve alors la possession de l’outil) 0%

  4. Le client qui utilise les outils de manutention (pinces) de PCS accepte les responsabilités reliées à l’utilisation de ces outils notamment toutes les exigences prévus à la Loi sur la Santé et Sécurité du Travail, et dégage PCS de toute responsabilité relativement à la conformité des outils et de leurs utilisations.

Retour des marchandises

  1. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre autorisation préalable. Aucun retour de matériel endommagé ne sera accepté.
  2. Des frais de manutention de 20% seront facturés en plus des frais de transport ( si il y a lieu) pour tout retour de marchandise.
  3. Un crédit pour retour de garnitures de caoutchouc ne sera accordé que lorsque retournées avec le tuyau.
  4. Aucun retour de marchandises ne sera accepté concernant les items SUIVANTS:
    • Les produits de fonte; exemple les cadres et grilles, cadre-guideurs, cloches, etc.
    • les bases de regards

Généralités

  1. Les cadrans et les dessins d’atelier des regards devront être approuvés par le client avant toute mise en production de la part de PCS.
  2. Toute annulation de marchandise devra être approuvée par PCS. Le client devra défrayer les frais de fabrication advenant que la annulation concerne une marchandise fabriquée sur mesure.
  3. PCS ne sera pas tenue responsable des dommages causés par un retard ou arrêt de livraison résultant d’un feu, grève ou différends avec les employés, accidents ou autres motifs hors de notre contrôle.
  4. Le client s’engage à nous fournir un échéancier de ses travaux ainsi qu’une liste de priorités de fabrication dans les trois (3) jours ouvrables suivant la signature du contrat.

Téléchargez la version PDF du formulaire des Conditions générales de vente.